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L’esprit de clocher, navrant péché d’un Bourgmestre empêché



Fidèle à lui-même, le Ministre ANTOINE a vendu son nouveau bébé à la presse le 10 novembre, avant même une première présentation au Conseil communal le 22 novembre 2007 : l'extension du zoning de Perwez.

La justification du Ministre est un peu courte : « Ce projet est le fruit d'une étude d'un an réalisée avec le concours des trois universités, UCL, ULB et ULG ». Universités qui, selon le Bourgmestre-Ministre, estimeraient que cette extension est «la solution à privilégier»[1] . Ou comment détourner des propos pour défendre sa cause.

L'étude à laquelle il est fait référence, en effet, stipule en fait que « Suite aux réactions de l’IBW, il semble nécessaire de préciser que, pour répondre aux besoins importants identifiés dans la sous-région IBW Centre, l’extension du parc de Perwez peut être la solution à privilégier.[2] » Bref, les auteurs de l'étude affirment simplement que bien que localisée dans l'Est du Brabant, Perwez peut répondre à des besoins du centre du Brabant wallon.

Cette étude estime également que les besoins en nouveaux parcs d’activité dans l'Est du Brabant wallon seraient en grande partie couverts jusqu’à 2030 par la zone de JODOIGNE-HELECINE-ORP, si celle-ci n'était pas annulée par le Conseil d'Etat. Dans ce cas, les besoins en nouveaux parcs d'activité seraient de 36 ha bruts pour toute la région Est du Brabant wallon, d'ici 2024. Les besoins du centre du Brabant wallon sont estimés à 82,5 ha bruts d'ici 2024.

Le parc de Perwez se révélant saturé et sa localisation, à la sortie Ouest du bourg, n'étant pas mauvaise, son extension paraît a priori justifiée. Le tout est de voir sur quelle superficie.

Car la Commune de PERWEZ compte moins de 7 650 habitants, et n'est pas desservie par le rail. Elle n'est pas retenue comme pôle dans le Schéma de Développement de l'Espace Régional (SDER). Y implanter un parc d'activité d'une taille démesurée se ferait manifestement au détriment des pôles voisins (Wavre, Ottignies LLN, Namur, Gembloux, et Jodoigne).

Par ailleurs, l'extension de la nouvelle zone d'activité pourrait justifier le projet de voirie de contournement de Thorembais-Saint-Trond, nouvelle voirie galvauderait encore des terres agricoles ; l'option du raccordement à l'aire de repos d'Aische-en-Refail serait bien plus économe de ce point de vue. Un tel contournement, de plus, ne résoudra en rien le problème de mobilité lié au giratoire de Thorembais, sous-dimensionné et qui absorbe en grande partie un trafic Sud-Ouest – Nord-Est sur la Nationale 29 Gembloux-Jodoigne

D'après l'IBW, l'extension de la zone de Perwez vise l'accueil d'entreprises à la recherche d'infrastructures d'accueil de portée régionale, sous-régionale et locale. La portée du parc d'activité dépasse donc clairement l'intérêt local. Le dossier de demande réalisé par l'IBW porte d'ailleurs sur une révision de plan de secteur. Le Ministre a pourtant décidé d'inscrire cette zone par un plan communal ! En cas de recours, le Conseil d'Etat ne manquera pas d'annuler ce plan communal d'aménagement, pour cause de non respect de l'économie générale du plan de secteur.

Notons que sur les 55 ha de nouvelle zone destinée à l'urbanisation, seuls 22 ha seront compensés planologiquement... Le CPAS, propriétaire de la majorité de ces terrains qui seront désaffectés, payera la note de l'importante moins-value. Les compensations alternatives retenues pour le solde pourraient ne pas suffire, en cas de contestation.

Etonnamment, le dossier de Perwez est initié par le Gouvernement wallon avant même qu'il ne dispose des résultats d'une étude, toujours en cours, sur la localisation de nouvelles zones d'activité économique[3] .
Une telle zone a des répercussions importantes sur le territoire (mobilité, voisinage, environnement, ...). Elle devrait être inscrite à partir d'une analyse des localisations les plus adéquates. Le projet de parc d'activité n'a pas fait l'objet d'une telle évaluation objective ni d'une comparaison avec des alternatives potentielles[4] .

La procédure de modification du plan de secteur, qui s'impose pour inscrire une nouvelle zone d'activité économique d'intérêt régional, prévoit la réalisation d'une étude d'incidences. Cette étude d'incidences par un bureau d'études doublement agréé a été contournée[5] .

La lourdeur de la procédure de modification du plan de secteur est évoquée pour justifier de la contourner. Les 35 zones d'activité économique du plan prioritaire, d'en moyenne 50 ha chacune, ont pourtant été inscrites sous la précédente législature par une procédure de révisions de plan de secteur qui a duré moins d'un an et demi[6].

Tant le Ministre André ANTOINE que des parlementaires ou des professeurs d'université ont récemment confirmé l'appréciation du Conseil d'Etat[7] : on ne peut inscrire par un plan communal une nouvelle zone qui dépasse l'intérêt local.

Recourir à des plans communaux pour inscrire de nouvelles zones d'activité mettra à mal la sécurité juridique des permis qui seront délivrés pour implanter les entreprises dans ces parcs d'activité créés en zone agricole par simple plan communal.

Le redéploiement économique - bien nécessaire - de la Wallonie ne peut se baser sur des décisions bancales, tant du point de vue du droit que du bon aménagement du territoire !

En conclusion, ECOLO Brabant wallon ne pourrait être favorable à la création de cette zone que si :
  • la superficie de la zone était réduite et entièrement compensée planologiquement ;
  • le contournement de Thorembais était abandonné au profit du raccordement à l'aire autoroutière d'Aische-en-Refail ;
  • une révision de plan de secteur était initiée en lieu et place du plan communal d'aménagement ;
  • la modification d'affectation était envisagée dans une approche globale (plan prioritaire bis).

« J’annonce d’abord, je réfléchis ensuite » : ce pastiche de la formule célèbre d’Achille Van Acker s’applique décidément souvent à André Antoine, qu’Ecolo souhaite dorénavant un peu moins Bourgmestre…et un peu plus Ministre.


Christian Durie
Conseiller Communal Ecolo



[1]http://www.votrejournal.be/article/regions/ provbrabantwallon/infosbw/le_parc_%C3%A9ole_doublera_lactuel_zoning/62498.aspx

[2]Evaluation des besoins en matière de zone d'activité économique, CPDT, janvier 2007. Téléchargeable sur http://cpdt.wallonie.be/?id_page=6#6 , p. 124

[3]Le 10 mai 2007, le Gouvernement wallon a confié à la CPDT une expertise sur la localisation des zones d'activité économique. Les résultats de cette étude n'ont pas encore été publiés sur le site de la CPDT.

[4]La Circulaire ministérielle n°3/2006 du Ministre ANTOINE a lancé un appel aux communes et aux intercommunales en leur suggérant de créer de nouvelles zones d'activité économique. Cette circulaire n'évoque à aucun moment les modalités d'un arbitrage régional, laissant entendre que toute nouvelle proposition serait retenue par le Gouvernement : Grâce à cette nouvelle démarche (...) chaque commune pourra à l'avenir, grâce aux plans communaux d'aménagement compensatoires (PCAC), opérer de manière responsable des choix et préciser les zones qu'elle compte réserver aux entreprises et plus généralement à l'activité économique. La nécessité de justifier les besoins n'est pas plus développée dans la Circulaire.

[5]Dans le cadre de la procédure relative aux plans communaux d'aménagement, il est prévu que soit réalisé un rapport sur les incidences environnementales en lieu et place d'une étude d'incidences. Les PCA peuvent être exemptés de l'élaboration d'un tel rapport.

[6]La procédure planologique a duré 18 mois entre l'adoption des avant-projets (octobre 2002) et la révision définitive (avril 2004) des 35 zones retenues. Cette durée ne prend pas en compte l'appel à projet et la procédure de sélection des zones.

[7]Le Ministre ANTOINE lui-même a affirmé le 22 mai 2006, au Parlement que le plan communal d'aménagement étant un plan local, la dérogation ne peut comporter d'option d'échelle régionale ou sous-régionale. (...) Un PCA ne peut tendre, à titre principal, à urbaniser une zone non destinée à l'urbanisation mais, au contraire, à redéfinir les affectations d'une ou plusieurs zones destinées à l'urbanisation.

Dans le cadre d'une nouvelle proposition de Décret, des parlementaires de la majorité ont affirmé – à juste titre – que les plans communaux d’aménagement dérogatoires (PCAD) ont vocation à traiter des questions urbanistiques et d'aménagement territorial à une petite échelle, généralement celle du quartier. (...) Ces outils comportent (...) un contenu urbanistique tridimensionnel qui justifie son échelle limitée.

Dans son avis incendiaire du 12 septembre 2007 sur ce projet de nouveau décret, le Conseil d'Etat souligne : Il ne peut être admis que soit mis en place un système dans lequel des plans communaux (...) l'emportent sur les plans de secteur. Une carte blanche publiée le 19 septembre 2007 signée par des personnalités en matière d'aménagement du territoire wallon stipulait à propos de tels PCAD : Une telle démission de l'autorité régionale dans le cadre légal actuel constitue un facteur de déséquilibre et d'insécurité juridique


Consultez également le dossier technique de la locale de Perwez sous forme d'un fichier de présentation à télécharger.

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Page imprimée le 11/12/2017 à 23:33. | © ECOLO Perwez - 2006